IMPRESSUM
J+B Sushi Sàrl, Rue du Port 40, 1009 Pully
PARTIES AU CONTRAT
Art.1 : Les parties au contrat sont, d’une part, J+B Sushi Sàrl, Rue du Port 40, 1009 Pully (CH), vendeur, immatriculé au registre du commerce sous numéro CH-550-1022271-8, et, d’autre part, le client, à savoir toute personne physique non commerçante souhaitant procéder à l’achat d’un ou plusieurs articles présentés sur le site marchand Internet géré par « J+B Sushi Sàrl ».
CHAMP D’APPLICATION, DROIT APPLICABLE ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Art.2 : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur les sites gérés par « J+B Sushi Sàrl » et sont soumises au droit suisse qui régit l’ensemble des rapports entre parties. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment étant précisé que dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Art.3 : Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site et ce dans les limites des stocks disponibles et exclusivement pour un retrait sur place dans notre local de vente.
PRÉSENTATION DES ARTICLES
Art.4 : Les articles offerts sur le site géré par « J+B Sushi Sàrl » sont présentés avec la plus grande exactitude afin de permettre à l’acheteur potentiel d’appréhender avant sa commande leurs caractéristiques essentielles (dessin, couleur, taille…).
Art.4.1 : Sont déterminantes pour la commande sa confirmation par e-mail et la livraison des marchandises. Les offres sont fournies sous réserve de la disponibilité des produits de nos fournisseurs.
Art.4.2 : Toutes les informations sur les produits, les photos des produits, les spécifications, etc. sont fournies sans garantie sur le site géré par « J+B Sushi Sàrl ». Sont déterminantes les spécifications valides de « J+B Sushi Sàrl » au moment de la remise de la commande.
Art.4.3 : Sushi Zen SA n’endosse aucune responsabilité quant au contenu des pages web externes.
PRIX
Art.5 : Les prix des articles s’entendent fermes et définitifs. Ils sont exprimés en francs suisses toutes taxes comprises dans le récapitulatif de la commande. La TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) est celle en vigueur aujourd’hui sur le territoire suisse, soit 2.5%. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que celle de porter les modifications intervenues dans les présentes conditions générales. Toutefois, les articles commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
FRAIS DE TRANSPORT
Art.6 : Les prix des articles proposés par le vendeur s’entendent frais de transport compris, c’est-à-dire en tenant compte des frais de préparation, d’expédition, d’assurance et de dédouanement des colis. Ces frais sont offerts aux clients et indiqués dans le récapitulatif de la commande avant sa validation définitive par l’acheteur. Pour toute absence lors de la tranche horaire de la livraison à domicile d’une commande passée sur notre site ou dans une de nos boutiques, les sushis vous seront facturés.
VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Art.7 : Une recherche guidée permet au client de retrouver sur le site « sushi2gopully» une sélection des articles qui lui sont proposés. Ayant fait son choix, le client est en mesure de passer sa commande qui s’effectue en trois étapes :
La première étape consiste dans la validation par le client des articles qu’il a choisis. Le vendeur garantit que les articles offerts sont effectivement disponibles en vérifiant lors de la validation de la commande la disponibilité exacte des articles choisis et les réserves.
La deuxième étape consiste dans la saisie par l’acheteur des éléments d’identification et d’informations nécessaires au bon déroulement de la commande, à savoir notamment les éléments suivants : nom, prénom, adresse de la livraison, adresse de facturation. A cet effet, l’acheteur devra créer un « compte » identifié par son adresse électronique et un mot de passe qu’il devra choisir. Si l’acheteur a déjà passé commande sur le site, ses éléments d’identification et d’information auront été enregistrés ; il devra alors rappeler son compte (par la saisie de son adresse électronique et de son mot de passe) ; une fois connecté à son compte, l’acheteur pourra modifier, si nécessaire, ses coordonnées.
La troisième étape consiste dans la validation définitive de la commande. L’acheteur se voit présenter un récapitulatif de sa commande, valant bon de commande, comprenant tous les articles choisis par lui, leur montant global, les adresses de facturation et de livraison et les frais de transport.
A ce stade, l’acheteur vérifie le récapitulatif de sa commande et procède s’il le souhaite à la modification de celle-ci. En cas de modifications, il lui sera présenté un nouveau récapitulatif de sa commande. Celle-ci doit alors faire l’objet d’une validation définitive au vu du récapitulatif ci-dessus évoqué. Cette opération est effectuée en cliquant sur le bouton « suivant », qui constitue le premier clic.
Sont ensuite présenté à l’acheteur le récapitulatif de la commande, ainsi que le choix à faire quant au paiement. Le client a le choix entre le paiement en ligne ou le paiement à la livraison. Une fois le choix effectué par le client, il suffit d’appuyer sur « payer » opération constituant le deuxième clic, la validation de la commande et le paiement de celle-ci si « paiement en ligne » a été sélectionné.
Ces deux clics constituent ensemble une signature électronique qui, entre les parties, a la même valeur qu’une signature manuscrite.
Suite à ce deuxième clic et au choix de « paiement en ligne », l’acheteur est dirigé sur le site sécurisé de la banque partenaire du vendeur pour procéder au paiement. Dès que sa banque partenaire lui a confirmé le paiement, le vendeur confirme la commande intervenue par e-mail.
CODE PROMOTIONNEL
Art.9 : Au cours de chaque année, la société Sushi Zen SA diffusera par le biais de tracts physiques ou de manière digital de la publicité contenant des codes promotionnels. Ces codes donneront la possibilité aux acheteurs de bénéficier d’avantages monétaires lors de la commande en ligne. Ces avantages peuvent être la réduction équivalent à un montant fixe sur un produit unique ou sur le total du panier, mais ça peut aussi être un % de rabais sur un produit unique ou sur le total du panier. Le code, tel que écrit sur les publicités devra être inséré dans la case du panier en ligne crée à cet effet. Le rabais sera pris en compte et indiqué dans le panier une fois que le code aura correctement été inscrit. Les codes promotionnels peuvent être à usage unique ou alors limités dans le temps.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Art.10 : Le paiement se fait sur place au moment du retrait
En cas de paiement en liquide lors de la livraison, les billets de 1000CHF ne sont pas acceptés.
MESURE DE SÛRETÉ
Art. 11 : Le vendeur invite l’acheteur à imprimer sa confirmation de commande reçue par e-mail.
DÉLAIS DE LIVRAISON ET TRANSPORT
Art.12 : Les articles ne sont pas livrés. Il appartient à l’acheteur de venir chercher sa commande par ses propres moyens pour la tranche horaire choisie par le client. « J+B Sushi Sàrl » ne sera pas responsable en cas de perte de qualité des articles qui découle d’un non respect de l’heure choisie.
RESPONSABILITÉ, RISQUES ET AVIS DE DÉFAUTS
Art.13 : Dans le processus de vente en ligne, le vendeur répond de la seule obligation de livraison sous réserve de la question d’un éventuel défaut. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée suite à un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet consécutivement à une intrusion extérieure telle que virus informatique, rupture de service etc. Conformément à l’art.185 CO, les articles voyagent aux risques et périls de l’acheteur selon le principe que les profits et les risques passent à l’acquéreur dès la conclusion du contrat. L’acheteur a l’obligation de vérifier l’état des articles reçus aussitôt qu’il le peut d’après la marche habituelle des affaires ; s’il découvre des défauts dont le vendeur est garant, il doit l’en aviser sans délai. Lorsqu’il néglige de le faire, l’article est tenu pour accepté conformément à l’art. 201 CO.
PROCÉDURE EN CAS DE DÉFAUTS
Art.14 : En cas de défauts, l’acheteur avisera sans délai le vendeur par lettre recommandée en lui retournant simultanément la marchandise en cause avec la facture, dans son emballage d’origine. Dans son courrier, l’acheteur précisera la nature des défauts constatés. Toute communication doit être adressée à :
J+B Sushi Sàrl
Rue du Port 40
1009 Pully
Les frais d’expédition des articles retournés, cas échéant de douane, resteront à la charge de l’acheteur à moins que les articles retournés ne soient pas conformes à la commande ou soient affectés de défauts apparents.
REMBOURSEMENT
Art.15 : Le remboursement s’effectuera sur le compte bancaire du client dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les 30 jours suivant l’avis de défauts avérés.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Art.16 : Tous les éléments du site « J+B Sushi Sàrl » sont et restent la propriété intellectuelle exclusive des marques qui y sont présentées. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
PROTECTION DES DONNÉES
Art.17 : Les données personnelles des clients ou d’autres personnes physiques seront collectées exclusivement en conformité avec les exigences légales et seront traitées conformément à notre Notice de Confidentialité.
FOR ET DROIT APPLICABLE
Art.17 : En cas de litige le for est à Lausanne et le contrat soumis au droit suisse.